Règlement intérieur

CHAPITRE I : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

Titre 1 : Organisation et fonctionnement de l’établissement

Article 1 : Conditions d’Accès. Est dans l’établissement tout élève qui remplit l’une des conditions suivantes :

  • Être orienté par la commission départementale
  • Être régulièrement transféré
  • Avoir réussi à l’examen spécial d’entrée organisé pour les élèves des écoles privées
  • Est admis en classe tous les élèves régulièrement inscrits dans les délais.

Article 2 : Horaire d’entrée et de sortie

L’établissement fonctionne en journée discontinue du Lundi au Samedi. La matinée de 8h à 12 h avec une pause de 15 minutes (9h55 –10h10), et l’après de 13h à 17, le Vendredi à 15h

Article 3 : Modalités de surveillance des élèves

Les élèves attendront leur professeur dans la salle de classe pendant 30mn, s’ils ont 2 heures de cours, et 15 mn, s’ils ont 1 heure de cours. En cas d’absence de celui-ci, ils doivent être pris en charge par leur surveillant responsable. Les surveillants de service sont responsables de l’environnement scolaire et du calme qui doit régner dans la cour et aux alentours des classes pendant les heures de travail.

 

Titre 2 : Organisation de la vie scolaire et des études

Article 4 : Les retards et absences :

La porte est fermée à 8 heures 15minutes. Au-delà de cette heure, l’élève attendra 9 heures pour aller directement en classe, muni d’un billet de retard. Pour les autres heures, aucun retard n’est toléré. Toute absence doit être justifiée à la surveillance ; l’élève ne peut être admis en classe que sur présentation d’un billet d’entrée. Les élèves en retard ou absent la veille pour être admis en classe, doivent se munir d’un billet d’entrée délivré par le surveillant général. Toute absence non autorisée de l’élève doit faire l’objet d’une lettre d’excuse au surveillant général, par le parent ou le tuteur légal ayant apposé sa signature sur la fiche de renseignement de l’élève. Cette correspondance doit être accompagnée des pièces justificatives (certificat médical signé ou contre signé par le médecin inspecteur médical des écoles). En cas de malaise survenu en classe ou dans la cour de récréation de l’établissement, il est vivement recommandé à l’élève de se faire délivrer un billet d’infirmerie par le surveillant général. A la demande de la famille, une autorisation d’absence ne pouvant excéder une journée peut être accordée à l’élève en cas du décès du père, de la mère, de la sœur, ou du frère, d’examen ou de concours, d’une convocation délivrée par une autorité judiciaire (police, gendarmerie, tribunal). Un billet de sortie est délivré aux élèves qui sont obligés de quitter le lycée avant la fin des cours. Après 48 h d’absence, l’élève ne peut être accepté dans la classe que s’il est accompagné d’un parent ou d’un tuteur. 06 h d’absence non justifiée dans le semestre entraînent un avertissement. 12 h dans le semestre entraîne un blâme. Les élèves désirant s’absenter sont tenus de formuler une demande d’autorisation d’absence signée et déposée par le parent : il indiquera sur la demande si cette absence coïncide ou non avec un devoir déjà programmé.

Article 5 : Accueil des visiteurs

Les visites se déroulent en dehors des heures de classes sauf en cas d’urgence. Tout visiteur doit s’adresser à l’administration.

Article 6 : Modalité de contrôle de connaissance

Les professeurs sont tenus de faire 03 devoirs (au minimum 02 devoirs) par discipline et par semestre. Les élèves doivent être informés de la programmation d’un devoir surveillé une semaine avant et des chapitres concernés. Néanmoins le professeur peut faire, chaque fois qu’il le juge nécessaire, une interrogation orale ou écrite sur la leçon du jour. Les absences non justifiées aux évaluations comptent pour zéro (00). Tout certificat médical fourni à titre de justification d’absences doit couvrir toute la durée de celle –ci et signée par le médecin inspecteur des écoles.

Si l’absence est justifiée, le professeur devra procéder à un devoir de remplacement. Les justifications sont déposées à la surveillance

Article 7: Inaptitude en EPS

L’éducation physique et sportive est obligatoire pour tous les élèves non exemptés. L’élève doit avoir une tenue et des chaussures de sport. Tout élève exempté doit fournir, en deux exemplaires, un certificat d’exemption délivré par le médecin de l’inspection médicale des écoles (un à l’administration et l’autre au professeur d’EPS).

CHAPITRE II : HYGIÈNE ET PROPRETÉ

Article 8 : salubrité et embellissement de l’environnement

Les élèves veilleront à rendre propres les salles de classe, la cour de l’établissement et les abords immédiats. Ils doivent faire un usage sérieux des toilettes du bloc hygiéniques. Ils doivent protéger, embellir l’environnement et éviter les graffitis.

CHAPITRE III : DISCIPLINE ET COMPORTEMENT

Titre 1 : La Discipline

Article 9 : Aucun acte d’indiscipline ne sera toléré. 

Des sanctions sont prévues conformément aux dispositions. Les jeux dangereux, les insultes, le vol, l’usage du tabac, de la drogue, les jeux de cartes sont interdits au Lycée dans ses abords immédiats ; Il est interdit de s’asseoir aux abords immédiats des classes pendant les heures de cours.

Titre 2 : Le comportement (Tenue vestimentaire et conduite)

Article 10 : Les élèves doivent se présenter au lycée dans une tenue décente et propre. Le port de la tenue est obligatoire dans l’enceinte du lycée. Le port du couvre-chef (casquette, bonnet), de lunettes de fantaisie, d’insignes religieux (croix, chapelet, rosaire, photos) est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Il est interdit aux élèves d’escalader le mur du lycée pour y accéder ou pour en sortir. IL est interdit aux élèves de fumer ou de faire usage de stupéfiant dans l’enceinte du lycée. Il est interdit d’introduire au lycée des photos romans, revues ou cassettes pornographiques ou tout autre document pouvant pervertir les mœurs d’élèves. La détention et l’usage d’objet non scolaires (du téléphone, de l’iPod, de l’iPhone, du MP3 etc.) sont formellement interdits dans l’enceinte de l’établissement sous peine de confiscation du moyen utilisé. En cas de perte, de vol, l’établissement dégage toute responsabilité. Tout objet confisqué pour non-respect de cette disposition ne sera remis directement aux parents qu’à la fin de l’année scolaire. Le piercing et la coiffure rasta ainsi que les cheveux dépeignés, les cheveux teintés, "check-down", criss-cross ne sont pas admis. Les bijoux ostentatoires sont interdits. Le vol, la bagarre, l’injure publique, l’agression physique sont punis d’une exclusion définitive par le conseil de discipline convoqué à cet effet dans les 48 heures.

CHAPITRE IV : LES SANCTIONS

Article 11 : sanctions positives

Les sanctions positives à l’endroit des élèves seront désormais matérialisées par la délivrance de diplômes, de tableaux d’honneur, d’encouragement ou de félicitation.

Article 12 : les sanctions négatives

Des sanctions sont prévues à l’encontre des élèves indisciplinés. Ces sanctions vont du simple avertissement à l’exclusion prononcée par le conseil de discipline du LYCEE. En cas d’agression, le professeur agressé doit écrire un rapport relatant les faits et demandant à ce que l’élève ou les élèves concernés soit traduit en conseil de discipline. L’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire ou définitive feront l’objet d’une notification adressée aux parents. En cas d’exclusion ponctuelle d’un élève du cours, le professeur devra faire appel au surveillant de classe pour son évacuation de la salle.

Article 13 : dispositions finales

Ce présent règlement intérieur est conçu, élaboré, et validé par le C.G.E de la communauté éducative du Lycée ; il est réactualisé chaque fois que de besoin. Tout manquement aux dispositions ci-dessus mentionnées, fera l’objet de sanctions disciplinaires appropriées.

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